26-14 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-82731

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Correspondant : Gonzalvez Pierre, Président

Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Coordonnées :

Téléphone : 0490214311

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.paysdessorgues.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

2. Description du marché

Objet du marché : 26-14 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion

Lieu d'exécution et de livraison :FRL06 - Vaucluse

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et réellement exécutées

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

36 mois à compter de la notification du marché.

5. Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-14

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL06 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : [email protected]

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, Via la plateforme, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026