Petits Travaux D'Investissements - Amenagements Paysagers

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-82897

Travaux

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22760540900019

Ville : ROUEN Cedex

Code postal : 76101

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1813746

Identifiant interne de la consultation : 202601AP

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://www.mpe76.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 235035555

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 18:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Service Etudes et Travaux de Rouen. Le montant maximum est annuel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot : Arrondissement de Rouen

• Description du lot : 2 : Service Etudes et Travaux de Dieppe. Le montant maximum est annuel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot : Arrondissement de Dieppe

• Description du lot : 3 : Service Etudes et Travaux du Havre . Le montant maximum est annuel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot : Arrondissement du Havre

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché. Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande : - Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ; - Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ; - Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ». Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026