PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-82929

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin

Description : Recherche, développement et acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées.

Identifiant de la procédure : 5f40d181-9108-47ad-855d-374709cc9ee0

Identifiant interne : DAF_2025_000830

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l’article R. 2372-17 du CCP, cette procédure a pour objet la conclusion d’un partenariat d’innovation conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations dans le cadre de contrats individuels en vue du développement et de l’acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées. Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches :  Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essais et la qualification des gilets balistiques modulaires féminins ;  Tranche optionnelle : une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois, susceptible d’être affermie en cas de succès des prestations de développement et de validation du produit fini, relative à l’acquisition des équipements développés. Cette phase est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’administration.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution seront indiqués dans le CCTP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,275,059.6 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin.

Description : Recherche, développement et acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées.

Identifiant interne : DAF_2025_000830

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2027

Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères seront indiqués dans le règlement de la consultation du DCE.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les informations seront indiqués dans les documents de la consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Prix unitaire

Sous-traitance :

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches :  Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essais et la qualification des gilets balistiques modulaires féminins ;  Tranche optionnelle : une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois, susceptible d’être affermie en cas de succès des prestations de développement et de validation du produit fini, relative à l’acquisition des équipements développés. Cette phase est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’administration.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : REBECCA LETON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134576153

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a107ae69-5226-4cf1-8d22-e343c82d6bd3-02

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Au lieu de : date limite de remise des candidatures au 01/09/2026 à 15h00 - Lire : date limite de remise des candidatures au 15/09/2026 à 15h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4fbb59e-2ff1-4702-b98d-0104348b8975 - 03

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 10:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026