Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-83153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer

Description : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires pour l'ensemble des lots et à prix mixtes pour le lot n°17 (soclage), comprenant une part forfaitaire correspondant aux travaux de soclage ainsi qu'une part à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur la durée du marché, correspondant à la mobilisation potentielle d'une équipe supplémentaire, en tant que de besoin, par le Maitre d'ouvrage. Les prix sont fermes et définitifs éventuellement actualisables. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et comprend 18 lots : 1 Gros-oeuvre - Démolitions - Curage intérieurs - Couverture ardoise - Carrelage - Faïences 2 Charpente métalliques - Serrurerie 3 Murs rideaux aluminium - Occultations 4 Doublages - Cloisons - Isolation - Plafonds 5 Parquets 6 Revêtements de sol pierre et rénovation 7 Peintures - Nettoyage 8 Mobiliers accueil boutique 9 CVC - Plomberie - Equipements sanitaires 10 Remplacement CTA 11 Electricité CFO / CFA - Vidéoprotection 12 Agencement scénographique 13 Vitrines 14 Graphisme 15 Equipements audiovisuels multimédia 16 Eclairage scénographique 17 Soclage 18 Dispositifs interactifs low tech Le présent CCAP est commun à tous les lots. Le marché n'est pas décomposé en tranche au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le marché comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante pour le lot n°3 : Remplacement du mur rideau de la faille en totalité (en lieu et place des deux vitrages à passer en ouvrant double fenêtres Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

Identifiant de la procédure : fb829073-d5bf-4df6-a931-fd0bb6aabc1e

Identifiant interne : 2600037

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45212312 Travaux de construction de parcs des expositions

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 16 pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. La visite du site est facultative pour les lots suivants : - Lots 8, 12, 13, 14, 15, 17 et 18. Le DCE est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires(montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : Pour l'ensemble des lots bâtimentaires 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 : o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 60 points : - Pertinence de la méthodologie propre à chaque lot pour les travaux en milieu urbain et semi-occupé, le respect du planning, la protection des ouvrages existants, des oeuvres au sous-sol, du bâtiment et ses abords (25 points) - Pertinence des moyens humains (compétences, références et expériences de l'équipe dédiée) et matériels utilisés pour le projet (15 points) - Qualité des performances des équipements et matériaux mis en oeuvre et fiches techniques pour le projet (10 points) - Pertinence des mesures mises en place pour l'environnement (nuisances sonores, tri des déchets, recyclages des matériaux déposés) (10 points) o Critère 2 : Prix sur 40 points Les candidats seront notés sur la base du montant forfaitaire proposé. Pour les lots scénographiques 14, 15, 16 et 18 : o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 60 points : - Pertinence de la méthodologie suivie, des procédés d'exécution envisagés spécifiques au chantier, des choix et solutions techniques proposés pour le projet (principes constructifs, choix et qualité des produits) - 25 points - Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour respecter les délais et la qualité de résultat attendue, compétences et expérience du chef de projet et du chef de chantier - 15 points - Pertinence de la programmation détaillée des travaux, de l'organisation du chantier et de la prise en compte des interventions des autres lots - 15 points - Pertinence des mesures de sécurité, d'entretien et d'hygiène du chantier - 5 points o Critère 2 : Prix sur 40 points Les candidats seront notés sur la base du montant forfaitaire proposé. Pour les lots scénographiques 12 et 13 : o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 50 points : - Pertinence de la méthodologie suivie, des procédés d'exécution envisagés spécifiques au chantier, des choix et solutions techniques proposés pour le projet (principes constructifs, choix et qualité des produits) - 20 points - Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour respecter les délais et la qualité de résultat attendue, compétences et expérience du chef de projet et du chef de chantier - 15 points - Pertinence de la programmation détaillée des travaux, de l'organisation du chantier et de la prise en compte des interventions des autres lots - 10 points - Pertinence des mesures de sécurité, d'entretien et d'hygiène du chantier - 5 points o Critère 2 : Prix sur 50 points Les candidats seront notés sur la base du montant forfaitaire proposé. Pour le lot scénographique 17 : o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 50 points : - Pertinence de la méthodologie suivie, des procédés d'exécution envisagés spécifiques au chantier, des choix et solutions techniques proposés pour le projet (principes constructifs, choix et qualité des produits) - 20 points - Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour respecter les délais et la qualité de résultat attendue, compétences et expérience du chef de projet et du chef de chantier - 15 points - Pertinence de la programmation détaillée des travaux, de l'organisation du chantier et de la prise en compte des interventions des autres lots - 10 points - Pertinence des mesures de sécurité, d'entretien et d'hygiène du chantier - 5 points o Critère 2 : Prix sur 50 points Les candidats seront notés sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif intégrant le forfait indiqué à l'AE et une simulation de commande établie sur la base des prix unitaires pour la part à bons de commande Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 14/10/2026, 17h00.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : GROS-OEUVRE -DEMOLITIONS - CURAGES INTERIEURS - COUVERTURE ARDOISE - CARRELAGES - FAIENCES

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 : MURS RIDEAUX ALUMINIUM - OCCULTATIONS

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le lot comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : Remplacement du mur rideau de la faille en totalité plutôt que les deux vitrages à passer en ouvrant DF Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 4 : DOUBLAGES - CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 5 : PARQUETS

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 6 : REVETEMENTS DE SOL PIERRE ET RENOVATION

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 7 : PEINTURES - NETTOYAGES

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 8 : MOBILIERS ACCUEIL BOUTIQUE ET AMENAGEMENTS MENUISES

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 9 : CVC - PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITAIRES

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 10 : REMPLACEMENT CTA

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 11 : ELECTRICITE CFO / CFA - VIDEOPROTECTION

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 12 : AGENCEMENT SCENOGRAPHIQUE

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 13 : VITRINES

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 14 : GRAPHISME

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LOT 15 : EQUIPEMENTS AUDIOVISUEL MULTIMEDIA

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Admini

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)