26SERV02R - Desechouage, transport maritime, desamiantage et demantelement de l'epave du reaper

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-83169

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER

Description : La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne : - Les études et préparations - le déséchouage - le transport maritime - la dépollution et le curage - le désamiantage - la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2 - l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées - le suivi et la gestion des déchets - la valorisation des déchets ferreux et non ferreux - la remise des pièces administratives

Identifiant de la procédure : d694be4b-d26e-4942-9320-255eabfb4525

Avis précédent : c15f17da-f14b-4f80-89f6-6a7cf3f0e3a4-01

Identifiant interne : 26SERV02R

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Port de Toulon - Site de Brégaillon - la Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,435,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER

Description : La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER.

Identifiant interne : 26SERV02R

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

Options :

Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 14 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Port de Toulon - Site de Brégaillon

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,435,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations est estimé à 1 435 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. Montant total en Euros HT - DPGF = 1 417 000,00 Euros. Montant total en Euros HT - BPU valant DEC = 18 000,00 Euros. Montant total en Euros - DPGF + BPU valant DEC = 1 435 000,00 Euros. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois ferme, y compris une période de préparation de 1 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Prestations d'intervention en milieu hyperbare réalisées par une entreprise certifiée conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 avec des intervenants titulaires du CAH classe II mention A en cours de validité. - Certification pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (SS3) délivrée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 à la norme NF X46-011, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC : Qualification 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal », jointe au présent DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1-Valeur technique

Description : La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : 2-Prix des prestations

Description : La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3 - Performances e matière de protection de l'environnement

Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_7fdGuXxiyx

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_OulaMmMlRl

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance - Article 7.2 du CCAP.

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, prenant en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions susmentionnées, tels que définis aux articles 5 à 10 du CCTP. Les constatations de l'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Numéro d’enregistrement : 24830054300217

Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494938300

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_7fdGuXxiyx

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36d560e3-e3dd-47e4-a674-45f146bfe44f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 15:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026