Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-83196

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UniHA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés

Description : Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés. Le présent contrat a pour objet la fourniture d’essuie mains pliés et roulés et les distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition). Le titulaire doit être en capacité de fournir l’ensemble des fournitures et services associés inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Identifiant de la procédure : ad03c5cf-3a1e-4123-a245-5097e3e1a8c3

Identifiant interne : M_3200

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39514300 Essuie-mains en rouleau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE

Ville : Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1.3 du CCAP, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés

Description : Fourniture d’essuie mains pliés et roulés et de distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39514300 Essuie-mains en rouleau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés dans l'article 1.3, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2027

Durée : 88 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2027 et s’achève le 30 septembre 2034. Il s’exécute dans les conditions suivantes : - Les dates de début d’exécution des prestations pour les membres du groupement de commande sont échelonnées et précisées dans l’annexe 1 du CCAP ; - L’accord-cadre ne pourra être mis à disposition des établissements bénéficiaires que jusqu’au 31 mai 2031. A compter de cette date, l’accord-cadre ne pourra pas être mis à disposition de nouveaux adhérents, mais continuera à s’exécuter pour les adhérents en ayant bénéficié avant le 31 mai 2031 ; - L’échéance de l’accord-cadre au 30 septembre 2034 entraîne la fin d’exécution des prestations pour chaque adhérent, quelle que soit la date de début d’exécution des prestations pour l’adhérent. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Coût global HT sur la base d’un scénario annuel estimatif (DQE) : 40% Critère 2 : Organisation du marché, qualité des prestations et continuité de service : 20% Critère 3 : Performance technique des fournitures : 25% Critère 4 : Valeur environnementale et sociétale de l’offre : 15% Les critères détaillées sont disponibles dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044959&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044959&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le point de départ de la durée de l’accord-cadre est le 1er juin 2027, ou la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. La durée du marché est justifiée par la durée d’amortissement du parc des distributeurs roulés dont le coût de mise à disposition et de maintien en condition opérationnelle est compris dans le prix d’acquisition des fournitures d’essuie-mains.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard​ le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ​administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UniHA

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 13000222300043

Adresse postale : 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0678172957

Adresse internet : https://www.uniha.org/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Dugueslin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 87 63 50 00

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32240105-88e5-49e6-9815-2013f96e68ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 16:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026