Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-83212

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes

Description : Le projet de travaux porte sur: - La construction d'un poste de refoulement pneumatique sur la commune de Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu ; - La création d'un réseau de refoulement des eaux usées ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Stade de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Terroud de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - Le renouvellement du réseau d'eau potable secteur Stade et Terroud ; - La construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes ; - La réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette.

Identifiant de la procédure : e8fb8b29-6d69-43bb-895f-2863e0495d38

Identifiant interne : 2026-TRX-05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Poste de refoulement pneumatique de Vertrieu, postes d'injection du Stade et du Terroud et démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu

Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux 3 cahiers des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 1.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23114\_1174119.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu, démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes et réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette

Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux divers documents du lot 2.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23114\_1174119.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise en séparatif, renforcement du réseau d'eau potable et pose du réseau de refoulement de la route des Bords du Rhône

Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 3.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23114\_1174119.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Création du réseau de refoulement du Stade de Vertrieu à la nouvelle STEU de la Balme-les- Grottes

Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 4.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23114\_1174119.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné

Numéro d’enregistrement : 20006854200089

Adresse postale : 100 allée des charmilles

Ville : Arandon-Passins

Code postal : 38510

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 474802330

Adresse internet : https://www.balconsdudauphine.fr/

Profil de l’acheteur : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 1738000530014

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c66a7fff-e01e-4ec4-b068-74cd19ed2924-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Modification de la date de remise des offres au vendredi 23/10/2026 à 12h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b462b8ed-65a2-4151-90c6-67e47734c369 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026