Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des Ministères de l’Intérieur et de la Justice

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-83227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice

Description : La présente consultation a pour objet l’acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.

Identifiant de la procédure : 09bf9c56-d933-4920-b58f-71cc9f70b353

Identifiant interne : MUN_CAL12_SSPE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35331000 Munitions d'armes à feu et de guerre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 RUE DES PYRENNEES

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultations aux entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée

Description : Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de courte portée.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35331000 Munitions d'armes à feu et de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultation aux entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère valeur financière (30%)

Description : Critère valeur financière (30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur technique (60%)

Description : Critère valeur technique (60%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur environnementale (10%)

Description : Critère valeur environnementale (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée

Description : Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de longue portée.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35331000 Munitions d'armes à feu et de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultation aux entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère valeur financière (30%)

Description : Critère valeur financière (30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Valeur technique (60%)

Description : Critère Valeur technique (60%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur environnementale (10%)

Description : Critère valeur environnementale (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : SAILMI / SDASEM / BAM

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0186216868

Adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal de Paris

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 17:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026