APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) pour la valorisation du Domaine des Barres (Nogent-sur-Vernisson)

Avis informatif

Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 41

Annonce n° 26-83230

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DU LOIRET

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) POUR LA VALORISATION DU DOMAINE DES BARRES (Nogent-sur-Vernisson)

Description : En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une concession au sens du Code de la commande publique. La présente publication vise uniquement à assurer les mesures de publicité et de sélection préalable requises pour l'exploitation économique du domaine public.

Identifiant interne : AMI-BARRES-2026-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DOMAINE DES BARRES

Ville : NOGENT-SUR-VERNISSON

Code postal : 45290

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : dossier de consultation disponible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Référence : AMI-BARRES-2026-01

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation constitue un appel à manifestation d'intérêt pour la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en application du Code général de la propriété des personnes publiques. Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une concession au sens du Code de la commande publique. La présente publication vise uniquement à assurer les mesures de publicité et de sélection préalable requises pour l'exploitation économique du domaine public. Les critères sont indiqués dans le dossier à télécharger sur PLACE.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DU LOIRET

Numéro d’enregistrement : 17450000900017

Adresse postale : 181 rue de Bourgogne

Ville : ORLEANS

Code postal : 45042

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Priscilla EL-GHAZZI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238814348

Adresse internet : https://www.loiret.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5087651-7288-4b95-a02b-6f4904178fda - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 17:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026