Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974) et à Mayotte (976)

Avis de marché

Département(s) de publication : 974, 976

Annonce n° 26-83286

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974) et à Mayotte (976)

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques sur l’ensemble des emprises relevant de la compétence de la Direction d’Infrastructure de la Défense de la Réunion.

Identifiant de la procédure : 01643996-89b1-44c6-ba69-567d6b9b2ad1

Identifiant interne : 26RN26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974)

Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de missions géotechniques à La Réunion.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminitratif de Saint-Denis

Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à Mayotte (976)

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques à Mayotte.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056939&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou

Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

Numéro d’enregistrement : 13000190200290

Ville : Saint Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Joachim MARIVAIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 62 93 56 02

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Adminitratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Ville : Paris

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49505e87-3f97-4e4d-82a4-27cb3d3e6ec2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 09:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026