Transport des bennes des déchèteries de la CCRV

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-83311

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Retz-en-Valois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des bennes des déchèteries de la CCRV

Description : Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon.

Identifiant de la procédure : 488e9488-bbcf-45fc-ae10-b917bcc49c5d

Identifiant interne : PPP1LA-100/6034/2026-16

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des bennes des déchèteries de la CCRV

Description : Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon.

Identifiant interne : 2026-16_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Marx Dormoy BP133

Ville : Villers-Cotterêts

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de communes Retz-en-Valois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. Le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois. L'acheteur notifiera sa décision de non-reconduction au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours, dont le terme est calculé à partir de la date d'effet de l'ordre de service de commencement.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement et Insertion sociale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eu-supply.com/CCRV.asp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 10:00

Lieu : Communauté de communes Retz-en-Valois, 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Retz-en-Valois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Retz-en-Valois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Retz-en-Valois

Numéro d’enregistrement : 20007199100018

Adresse postale : 9 rue Marx Dormoy BP133

Ville : Villers-Cotterêts

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Point de contact : Vincent FOUQUET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 323554658

Adresse internet : https://www.cc-retz-en-valois.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac

Ville : Nancy Cedex

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 383342565

Télécopieur : +33 383342224

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Amiens

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens Cedex 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 322336170

Télécopieur : +33 322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0bf5e48-1582-4e14-bc28-286454e8221e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026