Realisation d’interventions techniques et d’operations de maintenance sur les differents reseaux process au profit de la pharmacie centrale des armees (PCA)

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-83397

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DAPSA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)

Description : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)

Identifiant de la procédure : 85080bff-6ab0-4160-ad56-ce7a1feb0b5b

Identifiant interne : DAF_2026_000591

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE

Ville : ORLEANS

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale concerne le montant maximum pouvant être commandé par bons de commande. L'estimé correspond à un montant estimé de commandes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)

Description : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)

Identifiant interne : DAF_2026_000591

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DAPSA

Organisation qui traite les offres : DAPSA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DAPSA

Numéro d’enregistrement : 15100002301258

Adresse postale : CAMP ORLEANS CHANTEAU ROUTE DE ST LYE TSA 20003

Ville : FLEURY LES AUBRAIS CEDEX

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Agnès DE SOUSA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 45 40 39 94

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE

Ville : ORLEANS

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25af8434-ad85-4910-8f81-30c9c1f563c9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 13:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026