Marche de maitrise d’œuvre urbaine de la zone des vergers et de ses liaisons-.

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-83418

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE DE LA ZONE DES VERGERS ET DE SES LIAISONS-.

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d’aménagement du secteur des Vergers.

Identifiant de la procédure : 7c48b429-9865-42df-ab2c-9cac66b9dcdd

Identifiant interne : 2026020

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Options :

Description des options : Lot unique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidatures seront analysées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats. Au vu de cette analyse, les candidats présentant les meilleures garanties seront sélectionnés et invités à remettre une offre dans la limite du nombre maximum de candidats prévu dans les documents de la consultation.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41238

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41238

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Numéro d’enregistrement : 24540060100101

Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS

Ville : POMPEY

Code postal : 54340

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383498126

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Numéro d’enregistrement : FRF3154340

Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS

Ville : POMPEY

Code postal : 54340

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383498126

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Numéro d’enregistrement : FRF3154340

Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS

Ville : POMPEY

Code postal : 54340

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383498126

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Numéro d’enregistrement : FRF3154340

Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS

Ville : POMPEY

Code postal : 54340

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383498126

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d06e329a-1aad-41a7-83d3-4509dc766f58 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 14:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026