GUER (56) - Camp saint Cyr de Coëtquidan - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser un programme d'étude diagnostique du système d'assainissement et un schéma directeur d'assainissement (AMO)

Avis de marché

Département(s) de publication : 56, 35, 44, 22, 29

Annonce n° 26-83467

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GUER (56) - Camp de Coëtquidan - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser un programme d'étude diagnostique du système d'assainissement et un schéma directeur d'assainissement (AMO)

Description : GUER (56) - Camp de Coëtquidan - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser un programme d'étude diagnostique du système d'assainissement et un schéma directeur d'assainissement (AMO)

Identifiant de la procédure : 5eb0db1a-ed40-48df-90f8-b8ec5fb1e5f2

Identifiant interne : 25-034

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp de saint Cyr Coëtquidan

Ville : Guer

Code postal : 56380

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GUER (56) - Camp de saint Cyr Coëtquidan - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser un programme d'étude diagnostique du système d'assainissement et un schéma directeur d'assainissement (AMO)

Description : GUER (56) - Camp de saint Cyr Coëtquidan - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser un programme d'étude diagnostique du système d'assainissement et un schéma directeur d'assainissement (AMO)

Identifiant interne : 25-034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp saint Cyr Coëtquidan

Ville : Guer

Code postal : 56380

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental - Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058379?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058379?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être solidaire pour chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du CJA. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ").

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest

Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Ouest

Numéro d’enregistrement : 13000190200068

Adresse postale : Quartier Margueritte

Ville : Rennes

Code postal : 35998

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Flore DESQUINS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 2 23 35 29 94

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 2 23 21 28 28

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d56ec8a2-39cd-41f9-ad8b-7818b919fb9d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 15:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026