Objet du marché
Acheminement et fourniture de gaz type GNV : fourniture sur site pour l’alimentation des points de livraison listés au CCTP et les services complémentaires définis dans ce dernier.
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- STUCE :
- Adresse : 10 RUE DES BONNES GENSCOLMAR 68000
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0614325789
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.trace-colmar.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
- Titre du marché : Acheminement et fourniture de gaz de type GNV pour le réseau Trace
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz type GNV (gaz naturel pour véhicules) : fourniture sur site pour l’alimentation des points de livraison listés au CCTP et les services complémentaires définis dans ce dernier. La fourniture de gaz est destinée à la station de compression gaz des véhicules de transport en commun affecté au dépôt du réseau Trace (TRAnsport en commun de Colmar et Environs) et à l’alimentation de la chaufferie avec compteur dédié.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : GNV
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-83511
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : STUCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acheminement et fourniture de gaz de type GNV pour le réseau Trace
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz type GNV (gaz naturel pour véhicules) : fourniture sur site pour l’alimentation des points de livraison listés au CCTP et les services complémentaires définis dans ce dernier. La fourniture de gaz est destinée à la station de compression gaz des véhicules de transport en commun affecté au dépôt du réseau Trace (TRAnsport en commun de Colmar et Environs) et à l’alimentation de la chaufferie avec compteur dédié.
Identifiant de la procédure : 296445fc-26e2-4784-a423-87d2ae7291b8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GNV
Description : GNV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Délai légal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : STUCE
Numéro d’enregistrement : 352847164
Adresse postale : 10 RUE DES BONNES GENS
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0614325789
Adresse internet : http://www.trace-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17680111600136
Adresse postale : place du marché aux fruits
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389205600
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-colmar
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ecc1708-e6ff-46eb-b2b5-95a71d7c0222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-83511, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
GNV
Descripteurs
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