ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-83600

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Identifiant de la procédure : 635baf06-d2ec-4d39-8597-717cf980a561

Identifiant interne : 2026.JV.CD.AZ.OR.499

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison est de 48h maximum (à réception de la commande). En cas de fermeture pour congés annuels du titulaire du marché, le titulaire devra impérativement en informer la personne publique 2 mois auparavant. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS

Description : PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF Règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MENUISERIE BOIS

Description : MENUISERIE BOIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PLOMBERIE - SANITAIRES

Description : PLOMBERIE - SANITAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SERRURERIE METALLIQUE

Description : SERRURERIE METALLIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : QUINCAILLERIE GENERALE

Description : QUINCAILLERIE GENERALE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGELEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PEINTURE - FAUX PLAFONDS

Description : PEINTURE - FAUX PLAFONDS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : VISSERIE BOULONNERIE

Description : VISSERIE BOULONNERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44531510 Boulons et vis

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : BOIS BRUTS

Description : BOIS BRUTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : ELECTRICITE

Description : ELECTRICITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche RSE

Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)

Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)

Numéro d’enregistrement : 210600699800018

Adresse postale : Place du Petit Puy

Ville : Grasse

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 497055000

Télécopieur : +33 497055101

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001

Ville : MARSEILLE CEDEX 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 484354554

Adresse internet : www.paca.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bbe7c65-fd13-491a-99cc-700cc54089a2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 09:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026