Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des onduleurs, baie 48 V, redresseurs et convertisseurs au profit des emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est

Avis de marché

Département(s) de publication : 21, 25, 51, 52, 54, 57, 59, 67, 70

Annonce n° 26-83607

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des onduleurs, baie 48 V, redresseurs et convertisseurs au profit des emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est

Description : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des onduleurs, baie 48 V, redresseurs et convertisseurs au profit des emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est

Identifiant de la procédure : 630ebb03-efd6-4ab2-a934-b5cb71e883b4

Identifiant interne : DAF_2026_000661

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires : Tout le secteur couvert par le SID Nord-Est

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle Primaire de la Personne Moral (CPPM).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : USID de Saint-Dizier — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,780,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : USID de Nancy – Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,565,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : USID de Châlons-en-Champagne — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,815,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : USID de Besançon — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,060,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : USID de Luxeuil-Epinal — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,310,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : USID de Metz — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : USID de Phalsbourg — Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 : USID de Lille – Toutes emprises

Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des matériels sur les emprises dépendantes des USID du SID Nord-Est, hors installations techniques prises en compte par le GAIA, le CND ou l'industriel. Il sera conclu à prix mixte et divisé en deux types de prestations (forfaitaires et unitaires) : Les prestations forfaitaires, partie de l’accord cadre, engagées dès la notification de l’accord cadre sans émission de bon de commande ; Les prestations à prix unitaires, partie de l’accord-cadre à bons de commande, font l’objet de bons de commande.

Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Caractéristiques environnementales : 5 points Voir le règlement de consultation pour plus de détail

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Est

Numéro d’enregistrement : 13000190200373

Adresse postale : Caserne Ney – 1 rue du maréchal Lyautey

Ville : Metz

Code postal : 57000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0355748045

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77cd3426-d522-431f-9f62-d27b48813004 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 09:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026