Objet du marché
Prestation de service d'assurance
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- COMMUNE DE TREVOUX :
- Adresse : Place de la Terrasse TREVOUX 01600 FRK 21
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0474087373
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
- Titre du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Objet du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : Dommages aux Biens
- Lot 2 : Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
- Lot 4 : Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
- Lot 5 : Lot 5 : Garantie des accidents corporels
- Lot 6 : Lot 6 : Cyber risques
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-83682
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE TREVOUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : ee8b76f1-b576-407c-bb0b-691c1816d8aa
Identifiant interne : 26168
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Description : Flotte-automobiles et auto-missions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Garantie des accidents corporels
Description : Garantie des accidents corporels
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Cyber risques
Description : Cyber risques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE TREVOUX
Numéro d’enregistrement : 21010427900018
Adresse postale : Place de la Terrasse
Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474087373
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3157a745-e9a3-4ca5-80f1-74b673a310bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-83682, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
6 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 : Dommages aux Biens
Lot LOT-0002
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot LOT-0003
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot LOT-0004
Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Lot LOT-0005
Lot 5 : Garantie des accidents corporels
Lot LOT-0006
Lot 6 : Cyber risques
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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