Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 68, 67

Annonce n° 26-83707

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25680281000018

Ville : EGUISHEIM

Code postal : 68420

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 68, 67

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : REYMANN Thierry

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0389412178

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation ORIAS Lien ACPR
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Lieu principal d'exécution du marché : 68420 EGUISHEIM

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM

• Description du lot : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM

• Description du lot : Lot 3 : Assurance auto-mission

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM

• Description du lot : Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées (voir précisions au règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026