Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-83722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens

Description : Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an

Identifiant de la procédure : 1712cf8b-dfdc-4a8b-a526-21d14faca3e2

Identifiant interne : 2026-AO-PGD-049

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens

Description : Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an

Identifiant interne : S-PF-1863955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à

Ville : Sainte-Geneviève-des-Bois

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2026

Date de fin de durée : 10/06/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de reconductions est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. les modalités de reconductions sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un marché récurrent Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863955

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863955

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9D203145-FB8C-142C-293F007E90631564

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 84530

Adresse postale : 1 place Saint Exupéry

Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex

Code postal : 91704

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Petitta Frédéric

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169721800

Adresse internet : https://www.coeuressonne.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 9D203165-EF93-674C-1E76371725933CD1

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1013a107-025d-4aca-958f-2daaa9f6c6ff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026