Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Cst et de leurs F3sct, organisées pour le compte de la Dé

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-83789

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18001404502245

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 21

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865167

Identifiant interne de la consultation : S-PA-1865167

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Olivia Labory

Numéro de téléphone du contact : +33 381414236

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et de leurs F3SCT, organisées pour le compte de la Délégation de Bourgogne-Franche-Comté du CNFPT

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum à 350 000 euro(s) , multi-attributaires (maximum 2)

Lieu principal d'exécution du marché : FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 350000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : [email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026