Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B

Annonce n° 26-83814

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARANA-GOLO

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo

Description : Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo

Identifiant de la procédure : ced67eae-6c60-438e-95a7-ad02bd5cf085

Identifiant interne : CCMG-26-F03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec un seul opérateur, de fournitures courantes et de services avec maximum, avec émission de bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal _ Communes de Lento, Monte, Vignale, Biguglia, Borgo, Olmu, Campitello, Scolca, Bigornu, Lucciana

Ville : LUCCIANA

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatspublicscorse.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo

Description : Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo

Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal _ Communes de Lento, Monte, Vignale, Biguglia, Borgo, Olmu, Campitello, Scolca, Bigornu, Lucciana

Ville : LUCCIANA

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Sous critères : Voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3749, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARANA-GOLO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARANA-GOLO

Numéro d’enregistrement : 24200044600037

Adresse postale : 2008, ROUTE DE L'AEROPORT BP 027

Ville : LUCCIANA

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : Jean DOMINICI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495584040

Adresse internet : https://maranagolo.org/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Chemin Montepiano

Ville : Bastia cedex

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495328866

Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Chemin Montepiano

Ville : Bastia cedex

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495328866

Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e83bc744-e7fe-4866-a54d-ad5202c27c28 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026