Souscription aux contrats d'assurance

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 75, 93

Annonce n° 26-83817

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION AUX CONTRATS D'ASSURANCE

Description : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la souscription des contrats d'Assurance des membres du groupement de commandes pour la durée totale du marché. Le groupement de commande est composé de la CPRPF, la CRPCEN et la CAVIMAC. La CPRPF est coordinatrice du groupement. Les lots sont : Lot n°1 assurance tous risques et bris de machines, Lot n°2 assurance auto et Lot n°3 Cyber sécurité.

Identifiant de la procédure : 196cd04a-5747-4f69-b09d-3b5620499024

Identifiant interne : 2026.AO.3.010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 430,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 430,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 430,000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurance Tous risques informatiques et bris de machines

Description : Assurance Tous risques informatiques et bris de machines pour l'ensemble des membres du groupement de commande : CPRPF, CRPCEN et CAVIMAC

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui traite les offres : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)

Description : Contrat assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions) pour la CPRPF.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui traite les offres : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Assurances cyber sécurité

Description : Contrat d'assurances cyber sécurité pour les membres du groupement : CPRPF, CRPCEN et CAVIMAC. Il existe une prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP du lot 3.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Numéro d’enregistrement : 34124612200020

Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc

Ville : Marseille cedex 20

Code postal : 13347

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495040404

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ae0U6LyZy5

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Numéro d’enregistrement : 775671886

Adresse postale : 5 rue bis de Madrid

Ville : Paris

Code postal : 75395

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144902188

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

Numéro d’enregistrement : 430019125

Adresse postale : Immeuble le Tryalis, 9 rue de Rosny

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0141584395

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776

Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86341a5a-658d-4693-87d8-e60b8b9d6e0e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 15:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026