Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 26, 07, 38

Annonce n° 26-83851

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montbrun les Bains

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "

Description : La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.

Identifiant de la procédure : 32216471-a30b-471e-a0d0-b66460ba8552

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montbrun-les-Bains

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "

Description : La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montbrun-les-Bains

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179826

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 28/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montbrun les Bains

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montbrun les Bains

Numéro d’enregistrement : 21260193400012

Adresse postale : 75 l'Autin Mairie de Montbrun les Bains

Ville : Montbrun-les-Bains

Code postal : 26570

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 75 28 80 42

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eda47a44-f4a4-4c3b-a511-164417153f5f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026