Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la Mdph du Doubs

Avis de marché

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-83868

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mdph du Doubs

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000085400021

Ville : BESANCON

Code postal : 25043

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865577

Identifiant interne de la consultation : 2026DEPT0004

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://www.marches-publics.info/

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs

Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché : FRC21 - Doubs, Maison départementale des personnes handicapées du Doubs 13-15 RUE DE LA PRÉFECTURE 25043 BESANCON

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La consultation est lancée par le Département du Doubs pour le compte de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026