Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du CH de RIOM

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 26-83902

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du Centre Hospitalier de RIOM

Description : Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du CH de RIOM

Identifiant de la procédure : 56e1af00-3cc0-4fe5-9fb7-0849907c3031

Identifiant interne : 26-GHTA-0050

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier de Riom

Ville : Riom

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommage ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Description : Assurance Dommage ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Options :

Description des options : Garantie de bon fonctionnement (PSE1.1.) Dommages immatériels (PSE1.2.):

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Riom

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de la prime à payer

Description : Prix de la prime à payer

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique avec sous-critères dans le RC

Description : valeur technique avec sous-critères dans le RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3042269&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042269?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 60 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui traite les offres : CHU de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du CH de RIOM

Description : Assurance Tous risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Riom

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Montant de la prime à payer

Description : Montant de la prime à payer

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique avec sous critères détaillés dans le RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3042269&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042269?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 60 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui traite les offres : CHU de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 26630746100019

Département : Puy de Dôme

Adresse postale : 58 rue Montalembert

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 73 75 12 34

Adresse internet : https://www.chuclermontferrand.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Département : PUY DE DOME

Adresse postale : 6 Cours Sablon B.P. 129

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +330473146100

Télécopieur : +330473146122

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6abbe55-c529-4182-80be-c319715d0418 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 17:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026