Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes

Avis de marché

Département(s) de publication : 17, 16

Annonce n° 26-83971

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MSA DES CHARENTES

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 52022158100017

Ville : Saintes cedex

Code postal : 17106

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 17, 16

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_jxRKzXywhv

Identifiant interne de la consultation : 010-26-1617

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Quilez Jérôme

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0626278468

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire « lettre de candidature » - DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attention : cocher la case concernée à la rubrique F du DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d’apprécier que le candidat dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché (formulaire DC2 dûment complété et accompagné de toutes les pièces jointes, ou format libre).
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2023 à 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (2023 à 2025).

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Entretien & le nettoyage des espaces verts de la MSA des Charentes pour ses deux immeubles situés à l'Isle d'Espagnac (16340), 14 Impasse Louis Blériot et à Saintes (17100), 1 Boulevard de Vladimir. Travaux de tontes, tailles, binages, débroussaillages, désherbages etc

Lieu principal d'exécution du marché : Charente, Charente-Maritime

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot 1 Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes site de Saintes.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime

• Description du lot : Lot 2 Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes site de l'Isle d'Espagnac.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Charente

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire des deux sites situés au 14 Impasse Louis Blériot 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC et au 1 Bd Vladimir 17100 SAINTES devra être effectuée avant le 5 octobre 2026, selon les modalités décrites à l'article 10 du règlement de consultation.

Autres informations complémentaires : - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026