Objet du marché
Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires du périmiètre communautaire pour les activités sportives et pédagogiques
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864590
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 84
Annonce n° 26-83984
Services
1. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300065000016
Ville : AIGUES-MORTES
Code postal : 30220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 84
2. Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864590
Identifiant interne de la consultation : 6CDV04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 611363031
3. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
4. Identification du marché
Intitulé du marché : Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires du périmiètre communautaire pour les activités sportives et pédagogiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard, CC TERRE DE CAMARGUE 30220 Aigues-mortes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
6. Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-83984, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Descripteurs
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