26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-84038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

Description : La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements

Identifiant de la procédure : 3c51faff-0ba3-486e-b734-ef2ba60fae44

Identifiant interne : PPP1HV-93/6076/26.210

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

Description : La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements

Identifiant interne : 26.210_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 rue de Norvège

Ville : Colombier Saugnieu Cedex

Code postal : 69125

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Numéro d’enregistrement : 24690057500019

Adresse postale : 40 rue de Norvège

Ville : Colombier Saugnieu Cedex

Code postal : 69125

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Paul VIDAL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 472790534

Adresse internet : http://www.ccel.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 487635000

Télécopieur : +33 487635250

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ccfda2b-8eae-4370-a8c7-63cb50f053c3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 10:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026