RN844 – Porte des Sorinières – Diagnostic trafic et sécurité routière

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 85, 53, 72, 49

Annonce n° 26-84041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN844 - Porte des Sorinières - Diagnostic trafic et sécurité routière

Description : Réalisation d'un diagnostic trafic et sécurité au niveau de la Porte des Sorinières sur le périphérique de nantes (RN844)

Identifiant de la procédure : 743a923b-b730-4a94-916e-2508c0a93016

Identifiant interne : DREAL44-2026-003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN844 - Porte des Sorinières - Diagnostic trafic et sécurité routière

Description : Réalisation d'un diagnostic trafic et sécurité au niveau de la Porte des Sorinières sur le périphérique de nantes (RN844)

Identifiant interne : DREAL44-2026-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère « prix des prestations » sera attribué selon l’analyse des documents financiers et des bordereaux des prix.

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère « valeur technique des prestations » sera attribué en fonction de l’analyse de la note méthodologique et du SOPAQ du candidat

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère « valeur environnementale » sera apprécié en fonction des éléments fournis dans la note environnementale du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058914?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13000610900057

Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud

Ville : NANTES

Code postal : 44263

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Cyprien ROUILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0272747537

Adresse internet : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 048c28d1-8e44-4cd0-8955-7f5111f2f1b6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 10:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026