Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-84122

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY

Correspondant : Monsieur le Maire

Adresse : 519 Rue Jules Ferry, 42120 COMMELLE-VERNAY

Coordonnées :

Téléphone : 0477232590

Télécopieur : 0477725749

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.mairie-commelle-vernay.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

2. Description du marché

Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay

Lieu d'exécution et de livraison :FRK25 - Loire

3. Caractéristiques du marché

5. Conditions relative au marché

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARIMA CONSULTANTS : Guilhem RIBART

Adresse : 10 rue du Colisée, 75008 PARIS

Coordonnées :

Téléphone : 0613639303

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics

13. Renseignements relatifs aux lots

• Lot(s) 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
• Lot(s) 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
• Lot(s) 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
• Lot(s) 4 - Assurance des prestations statutaires

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026