Objet du marché
PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune de Villarembert :
- Adresse : Chef Lieu, Villarembert 73300
- Point(s) de contact : FONTAINE Patrice
- Téléphone : 0479567465
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.villarembert-le-corbier.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
- Objet du marché : accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 74, 38, 69
Annonce n° 26-84127
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villarembert
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Description : accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service
Identifiant de la procédure : 45bb773d-566a-4982-8691-79a471528493
Identifiant interne : FD/PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Description : accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service
Identifiant interne : S-PF-1865864
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Options :
Description des options : le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle : mise à disposition d'un véhicule 4x4 et de deux personnes pour le déneigement des points d'apport volontaires des ordures ménagères, les escaliers, les abris de bus et arrêts de bus , les accès aux transformateurs et armoire à fibre, les accès aux poteaux d'incendie et les trottoirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chef lieu
Ville : Villarembert
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Date de fin de durée : 16/04/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions soit pour les saisons 2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 13:00
Lieu : Villarembert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villarembert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D0A0A0C2-D8F1-CD2B-FC7DA00B792357FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Villarembert
Numéro d’enregistrement : 581
Adresse postale : Chef Lieu
Ville : Villarembert
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : FONTAINE Patrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479567465
Télécopieur : 0479830364
Adresse internet : http://www.villarembert-le-corbier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Villarembert
Numéro d’enregistrement : D0A0A0E1-DD7E-7A94-64AF3C1DFDD0A505
Adresse postale : Chef lieu
Ville : Villarembert
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Patrice FONTAINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479567465
Télécopieur : 0479830364
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D0A0A0EF-AC93-891D-A9510B38E299EA7A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D0A0A100-E5C7-940D-0DC0E6B49B164F1B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 588586b6-853e-4c97-8c6f-3d5d41213fa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-84127, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Descripteurs
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