Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires de Tarbes, Ger et Barèges

Avis de marché

Département(s) de publication : 64, 65

Annonce n° 26-84150

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).

Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).

Identifiant de la procédure : efa4de8f-2651-4058-87d0-133455a0203b

Identifiant interne : DAF_2026_001282

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 852,824.02 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).

Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).

Identifiant interne : DAF_2026_001282

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 28/02/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 852,824.02 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,705,648.04 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)

Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. Il se décompose en 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de l’encadrement et contrôle qualité (25 pts) - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (20 pts) - Sous-critère 3 : Gestion du matériel, de son entretien et des consommables (05 pts)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix (P)

Description : Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : le montant cumulé global et forfaitaire annuel, en € TTC, renseigné par le candidat aux annexes A1-DPGF et A1 BIS -DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1), (30 points), - Sous-critère 2 : le montant total cumulé des DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire conformément aux prix unitaires et forfaitaires qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC des annexes A2-BPUFCvDQENC et A2 BIS -BPUFCvDQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (10 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)

Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1: Performance du plan de réduction des déchets et des consommations (3 pts) - Sous-critère 2: Limitation de l’empreinte carbone des interventions (2 pts)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Mesure portant sur l’accompagnement social du personnel (CS)

Description : Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social du personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : se référé au RC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Adresse postale : BCRM TOULON-BP 42

Ville : Toulon CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Section nettoyage blanchisserie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 22 42 73 72

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 94 42 79 30

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 13001537000017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 22 43 41 52

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 340606f1-a0a9-4ea9-ae7f-c6fdcf1f6f07 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 14:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026