Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement et d’aménagement des réseaux d’eau potable - secteur C.A.R.A. - 2 lots géographiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-84152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eau17 (17)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement et d’aménagement des réseaux d'eau potable - secteur C.A.R.A. - 2 lots géographiques

Description : Accords-cadres mono attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de renouvellement, renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable - secteur C.A.R.A. - 2 lots géographiques

Identifiant de la procédure : 9f17baf8-f1e4-4716-b433-869b32992fba

Identifiant interne : 2026/KR

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4,etc ...) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation. Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : SECTEUR NORD

Description : 1-Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable comprenant les éléments de mission suivants : — DIAG (études de diagnostic), — AVP(études d'Avant-projet), — PRO (études de projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux pour les opérations ne relevant pas de l'accord-cadre à bons de commande de travaux), — VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), — DET(direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable". 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SECTEUR NORD : La Tremblade, Arvert, Etaules, Breuillet, Chaillevette, Mornac sur Seudre, L’Eguille sur Seudre, Saujon, Saint Romain de Benet, Sablonceaux, Vaux sur Mer, Saint Palais sur Mer, Saint Augustin sur Mer, Les Mathes la Palmyre, Saint Sulpice de Royan.

Ville : SAINTES

Code postal : 17100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 60 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations : 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attributaire pourra être un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En vertu de l’article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Montage financier : Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS

Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau17 (17)

Organisation qui traite les offres : Eau17 (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : SECTEUR SUD

Description : 1-Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable comprenant les éléments de mission suivants : — DIAG (études de diagnostic), — AVP(études d'Avant-projet), — PRO (études de projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux pour les opérations ne relevant pas de l'accord-cadre à bons de commande de travaux), — VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), — DET(direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable". 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SECTEUR SUD : Royan, Médis, Semussac, Saint Georges de Didonne, Le Chay, Corme Ecluse, Grézac, Meschers sur Gironde, Talmont sur Gironde, Arces sur Gironde, Cozes, Epargnes, Barzan, Chenac Saint Seurin d’Uzet, Mortagne sur Gironde, Boutenac Touvent, Brie sous Mortagne, Floirac.

Ville : SAINTES

Code postal : 17100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique : 60 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des Prestations : 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attributaire pourra être un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En vertu de l’article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Montage financier : Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS

Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau17 (17)

Organisation qui traite les offres : Eau17 (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Eau17 (17)

Numéro d’enregistrement : 25170181900012

Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 50517

Ville : Saintes Cedex

Code postal : 17119

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 546923899

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA POITIERS

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Département : 86

Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC

Ville : POITIERS

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7ef42a4-7faa-4f5b-a89b-d5a62b20369c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 14:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026