Accord-cadre à bons de commande - Réalisations des diagnostics techniques

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-84157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMIVIM

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Réalisations des diagnostics techniques

Description : Réalisation des diagnostics techniques : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Avant-vente, ERP, Termites et état parasitaire du bois, Loi Carrez, Annexe environnementale et DTG.

Identifiant de la procédure : 95bc1485-3314-4ee9-9139-ad01fc095d90

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des diagnostics techniques

Description : Réalisation des diagnostics techniques : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Avant-vente, ERP, Termites et état parasitaire du bois, Loi Carrez, Annexe environnementale et DTG.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semivim.sudest-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16817\_1179941.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : http://semivim.sudest-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMIVIM

Numéro d’enregistrement : 61162087300012

Adresse postale : Bateau blanc bâtiment B

Ville : MARTIGUES CEDEX

Code postal : 13698

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 442413823

Adresse internet : https://www.semivim.fr/

Profil de l’acheteur : https://semivim.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1823c6a7-f90b-4dec-bd6f-f2004c46bdae - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 14:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026