Objet du marché
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU :
- Adresse : 3 avenue de l'Armée Leclerc, SAVIGNY-SUR-ORGE 91600
- Point(s) de contact : Unice BENTH
- Téléphone : 0169054416
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://centraledesmarches.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
- Titre du marché : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
- Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Services d'assurance Dommages ou pertes
- Lot 2 : Services d'assurances accidents et maladie
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-84161
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Description : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Identifiant de la procédure : eee38ccf-1237-4489-a0dc-607df629918f
Identifiant interne : SERVICES Damp;#039;ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Ville : Savigny sur Orge
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Ville : Savigny sur Orge
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Services d'assurance Dommages ou pertes
Description : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Ville : Savigny sur Orge
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental et social en lien avec le marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher\_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85855, https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85855, https://demat.centraledesmarches.com/7085855
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Services d'assurances accidents et maladie
Description : Assurance Prestations Statutaires
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Ville : Savigny sur Orge
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental et social en lien avec le marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher\_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85855, https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85855, https://demat.centraledesmarches.com/7085855
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Numéro d’enregistrement : 26910227300019
Adresse postale : 3 avenue de l'Armée Leclerc
Ville : SAVIGNY-SUR-ORGE
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Unice BENTH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169054416
Adresse internet : https://centraledesmarches.com
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 26910227300019
Adresse postale : 56 avenue Siant-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 331c187c-6f55-4cc2-8d2c-fba771af033a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-84161, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Services d'assurance Dommages ou pertes
Lot LOT-0002
Services d'assurances accidents et maladie
Descripteurs
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