Dreets paca muteco 2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84

Annonce n° 26-84187

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREETS PACA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DREETS PACA MUTECO 2026

Description : MARCHE D’APPUI A L’ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES

Identifiant de la procédure : 73fd4f13-406a-4547-b9b1-109e660a6a83

Identifiant interne : DREETS-PACA-MUTECO-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D’APPUI A L’ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES

Description : MARCHE D’APPUI A L’ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES

Identifiant interne : DREETS-PACA-MUTECO-2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059414?orgAcronyme=e8r

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059414?orgAcronyme=e8r

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS PACA

Organisation chargée des procédures de recours : DREETS PACA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREETS PACA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREETS PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREETS PACA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREETS PACA

Numéro d’enregistrement : 13002917600018

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Catherine PIERRON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33631805115

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7475b00c-5b38-4b92-adce-72cc03fd152c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 15:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026