Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-84188

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle

Description : Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle

Identifiant de la procédure : 5a0aa065-fa21-4b0b-b6e2-2c5a63c2e7ca

Identifiant interne : 26VC125

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation pour la passation d’un marché de travaux fait suite à un appel d’offre ouvert dont le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité et à la relance également déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation correspond aux prestations du lot 1 de la première consultation. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La donnée chiffrée renseignant le nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure constitue une contrainte technique de saisie. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats indiqué au champ BT-50 s'entend sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Si le nombre de candidatures régulières est inférieur à ce seuil, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur les postes de refoulement

Description : Travaux sur les postes de refoulement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 28/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Sont ouvertes les voies de recours suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Numéro d’enregistrement : 200 039 022 00013

Adresse postale : 16 bis boulevard des rochers

Ville : Vitré

Code postal : 35500

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 99 74 52 61

Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 23 21 28 28

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1e32fac-7b14-4807-9584-46204f869efd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 15:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026