Objet du marché
Assurance Dommages aux biens
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Communauté de Communes de la Matheysine (38) :
- Adresse : 13 route du Terril Susville 38350 FRK 24
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 476811824
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Titre du marché : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
- Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-84235
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Identifiant de la procédure : 1ec91b3a-7e21-4272-98c5-8bebce6101c3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 RTE DU TERRIL
Ville : SUSVILLE
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d’enregistrement : 20004065700112
Adresse postale : 13 route du Terril
Ville : Susville
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476811824
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Pl. de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43e7aae6-eb79-447c-a57d-0d5fc83ec1e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-84235, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Descripteurs
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