Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-84251

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Grenoble Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)

Description : Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)

Identifiant de la procédure : 5276a641-c58a-4605-9682-864392d01c8d

Identifiant interne : 25PIA025

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 73210000 Services de conseil en recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)

Description : Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)

Identifiant interne : 25PIA025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 73210000 Services de conseil en recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-d'Hères

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pertinence des 5 références professionnelles de l’entreprise (institution destinataire, date de réalisation des prestations, montant, missions réalisées, nombre de candidats accompagnés et moyens mis en œuvre) - 100 %

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1 - Prix des prestations

Description : 1 - Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2 - Pertinence de la méthodologie proposée : 2.1 Note de contexte permettant d’apprécier la compréhension des enjeux et la complexité du programme ERC (10%) 2.2 Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations d’édition scientifique des propositions ERC (20%) 2.3 Description du processus mis en place en matière de révision et relecture avec les chercheurs (10%)

Description : 2 - Pertinence de la méthodologie proposée : 2.1 Note de contexte permettant d’apprécier la compréhension des enjeux et la complexité du programme ERC (10%) 2.2 Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations d’édition scientifique des propositions ERC (20%) 2.3 Description du processus mis en place en matière de révision et relecture avec les chercheurs (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Pertinence des expériences et qualifications des intervenants affectés à la réalisation des prestations : 3.1 - Pertinence des expériences et qualifications du ou des experts (20%) 3.2 Pertinence des expériences et qualifications du Responsable de contrat (5%)

Description : 3- Pertinence des expériences et qualifications des intervenants affectés à la réalisation des prestations : 3.1 - Pertinence des expériences et qualifications du ou des experts (20%) 3.2 Pertinence des expériences et qualifications du Responsable de contrat (5%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : 4 - Pertinence des dispositifs mis en place en matière de RSE

Description : 4 - Pertinence des dispositifs mis en place en matière de RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056349?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Grenoble Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Grenoble Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Grenoble Alpes

Numéro d’enregistrement : 13002139700018

Ville : Grenoble cedex 9

Code postal : 38400

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33457422142

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33476423000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 69505946-9b78-44fc-a0c1-5df76f2b7f5b-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Précisions concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le nombre de candidats accompagnés, la date et l’institution destinataire (confère cadre de de réponse candidature). Ces références devront comprendre a minima 2 références d’institutions situées en France et 2 références d’institutions situées hors de France dans l’Union européenne ou pays associés au programme européen de recherche. Précisions concernant le critère de la candidature : Pertinence des 5 références professionnelles de l’entreprise (institution destinataire, date de réalisation des prestations, montant, missions réalisées, nombre de candidats accompagnés et moyens mis en oeuvre) En matière de pertinence des références professionnelles de l’entreprise, le critère sera analysé au regard du nombre de références fournies par le candidat (cinq références maximum) portant sur des missions réalisées pour des institutions ayant un nombre important de bourses ERC financés (a minima 25 bourses financées depuis 2014) dans le dépôt de candidatures aux appels à projet ERC. Ainsi que sur l’adéquation technique et économique des références présentées avec les besoins de l'Université en la matière. Ces références devront comprendre a minima 2 références d’institutions situées en France et 2 références d’institutions situées hors de France dans l’Union européenne (ou pays associés au programme européen de recherche https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/guidance/list-3rd-country-participation\_horizon-euratom\_en.pdf ). Concernant la durée du marché : conclu pour une durée de 1 an. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b56869dc-c204-4977-8a6c-a11d93527820 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026