Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-84252

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Bassin du Lay

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Description : L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.

Identifiant de la procédure : aea2e886-81dc-4ca6-b7bc-01771467c9fe

Identifiant interne : PPP1Y6-37/6014/2026_15

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude pour la mise en place d'un PAPI 2

Description : L'objet du marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la labellisation d'un second PAPI sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay.

Identifiant interne : 2026_15_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10, route de Péault

Ville : MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Code postal : 85320

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Syndicat Mixte Bassin du Lay

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnemantale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de NANTES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de NANTES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Bassin du Lay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Bassin du Lay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Bassin du Lay

Numéro d’enregistrement : 25850165900043

Adresse postale : 10, route de Péault

Ville : MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Code postal : 85320

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Point de contact : Jannick RABILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251305153

Adresse internet : http://www.bassindulay.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, Allée de l’île Gloriette

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Télécopieur : +33 255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a34af089-957d-4b3a-9aef-cd23a8d0c2ab - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 16:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026