Prestation de services d'assurance

Avis de marché

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-84253

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois

Identifiant de la procédure : b28bb370-5b93-4caf-bfb4-a259817c4357

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 RUE DES TERREAUX

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile

Description : assurance responsabilité civile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue des terreaux

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultattion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection fonctionnelle

Description : assurance protection fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue des terreaux

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultattion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique

Description : assurance protection juridique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue des terreaux

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultattion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Automobile

Description : assurance automobile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue des terreaux

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultattion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Dommages aux biens

Description : assurance dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue des terreaux

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultattion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber Risques

Description : assurance cyber risques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue des terreaux

Ville : BAUME LES DAMES

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultattion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)

Numéro d’enregistrement : 24250444700077

Département : DOUBS

Adresse postale : 4 rue des Terreaux

Ville : Baume les Dames

Code postal : 25110

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 381847590

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015

Département : DOUBS

Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER

Ville : BESANCON CEDEX

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 081826000

Télécopieur : 81826001

Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5114305a-4fa3-4bf2-ad4e-e6098b31fe8f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 16:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026