Objet du marché
Traitement et valorisation des déchets inertes
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- S3Tec :
- Adresse : 28 rue Pierre et Marie Curie, VITRE 35500
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0299744447
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.s3tec.bzh
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Titre du marché : Traitement et valorisation des déchets inertes
- Objet du marché : La prestation du présent marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets inertes collectés dans des sites agréés et conformes à la réglementation en vigueur, sur le territoire du SMICTOM Sud-est 35 et SMICTOM Pays de Fougères.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Territoire du SMICTOM SUD-EST 35
- Lot 2 : Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-84254
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S3Tec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement et valorisation des déchets inertes
Description : La prestation du présent marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets inertes collectés dans des sites agréés et conformes à la réglementation en vigueur, sur le territoire du SMICTOM Sud-est 35 et SMICTOM Pays de Fougères.
Identifiant de la procédure : c71cadf8-039f-4dc4-8add-604863778225
Identifiant interne : 26TE30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les sites de traitement proposés par le prestataire
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire du SMICTOM SUD-EST 35
Description : LOT 1 Territoire du SMICTOM SUD-EST 35 (12 déchèteries)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois puis 1 reconduction de 11 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 23 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Description : LOT 2 Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES (9 déchèteries)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois puis 1 reconduction de 11 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 23 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S3Tec
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299744447
Adresse internet : https://www.s3tec.bzh
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte Rennes Cedex
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47d1209d-1e1d-4fa3-b29f-06d602205b96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-84254, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Territoire du SMICTOM SUD-EST 35
Lot LOT-0002
Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Descripteurs
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