Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-84258

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire

Description : L'objet principal du marché concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conception, la passation, la réalisation et la réception des travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche

Identifiant de la procédure : e54c8764-c241-471e-84c8-5001e751ae71

Identifiant interne : 26-ASSAIN-WHSW-AMOBassinStock

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342000 Services de marketing

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To) : *Tf : phase conception - Ensemble des groupes d'ouvrages *To1 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Pasteur *To2 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Doublement émissaire *To3 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Traversée Glc Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Conformément à l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0101 - Amo en administratif et juridique / Opqibi 0102 - Amo en finance et économie / Opqibi 0103 - Amo en technique / Opqibi 0109 - Conduite d'opération / Opqibi 0302 - Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution complexe / Opqibi 1304 - Etudes de réseaux complexes en assainissement Le montant de l'avance, par tranche, est fixé à dix pour cent (10 %) du montant initial de la tranche considérée, Toutes Taxes Comprises, pour les Petites et Moyennes Entreprises et à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial, Toutes Taxes Comprises, de la tranche considérée divisé par sa durée exprimée en mois, pour les autres entreprises. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Assain-Whsw-Amobassinstock Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations : 4 janvier 2027 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire

Description : L'objet principal du marché concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conception, la passation, la réalisation et la réception des travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche

Identifiant interne : S-PF-1863631

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342000 Services de marketing

Options :

Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le 108

Ville : Rouen cedex

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le candidat ou les membres du groupement doivent avoir les qualifications Opqibi demandées ou équivalent. L'Amo en technique et la conduite d'opération ne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 46

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 44

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863631

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863631

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.10 du CCP valant CCAP et CCTP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique. Le titulaire du marché d'Amo ne devra entretenir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance dans le cadre du présent marché. Tout candidat devra déclarer les liens connus ou prévisibles avec les opérateurs titulaires du marché de Maîtrise d'oeuvre de la même opération

Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D935195E-EC57-75DE-4E1052E58E528AE8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 53489

Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232764422

Télécopieur : 0232764429

Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : D935197E-DC6A-25F4-64139FD049046EF3

Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand

Ville : Rouen cedex

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232764422

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : D935198D-074A-71E4-6FFFDD57F5AEDAE4

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d48d6b8-8beb-46fb-aa40-91fca96a472e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026