RELANCE- Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILL

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-84259

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE- Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Description : La présente consultation concerne le renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Métropole Rouen Normandie : ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY. Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique

Identifiant de la procédure : e43774a2-6737-47fe-b23a-0a62b9892f55

Identifiant interne : 26-DE-VJSW-RelArmoiresElec

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,375,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Publication antérieure Joue n°336167-2026. Une visite sur les 4 sites est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La Mrn déploie depuis plusieurs années des équipements et une architecture réseau conforme aux exigences de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (Anssi). L'Anssi constitue une autorité interministérielle en termes de cybersécurité et cyberdéfense. Elle impose, dans le cadre d'une homologation, le respect d'un certain nombre de règles qui concernent notamment la confidentialité des échanges et un accès restreint aux pièces techniques de marché contenant des informations dites « sensibles ». Pour ces raisons, l'accès aux pièces techniques est soumis aux conditions décrites ci-après : Conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-13, le Cctp et ses 21 annexes, documents confidentiels, ne seront diffusés aux candidats que suite à leur demande expresse et motivée. Cette demande sera faite en deux étapes : - Une demande sera faite via le profil Mpe76 indiquant l'envoi d'un courrier - Le courrier avec en tête et signée d'une personne habilitée à engager l'entreprise candidate sera envoyé à l'adresse mail suivante [email protected]. Dans ce courrier, le candidat motivera sa demande, garantira la confidentialité de ces documents et leur non-reproduction, il indiquera les coordonnées exactes de l'adresse mail à laquelle ces annexes doivent être adressées et indiquera obligatoirement un numéro de téléphone portable. Un fois la demande acceptée, les annexes cryptées seront envoyées à l'adresse mail indiqué dans le courrier de demande via « we deposit ». Le code permettant le décryptage sera adressé par Sms au numéro de téléphone portable indiqué dans le courrier. Dès lors qu'il ne sera pas désigné comme titulaire du marché, le candidat procédera à leur destruction, et adressera à la Metropole Rouen Normandie Direction Eau/Assainissement - Régies Le 108 108 allée François Mitterrand Bp 1180 76176 Rouen Cedex Un avis de destruction dans les 2 mois à partir de la date de notification de rejet de l'offre. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjsw-Relarmoireselec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RELANCE- Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Description : La présente consultation concerne le renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Métropole Rouen Normandie : ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY. Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique

Identifiant interne : F-PF-1864604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,375,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 au présent Règlement de Consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 au présent Règlement de Consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc de l'Acte d'Engagement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864604

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864604

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie

Montage financier : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D9355B12-E09A-CF24-57B98994EA361F4F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 51995

Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232764422

Télécopieur : 0232764429

Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : D9355B36-962E-B475-7E1893203E433760

Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand

Ville : Rouen cedex

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232764422

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : D9355B44-926A-E2A5-1F415ADFFDBEB385

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9de72fa-1e11-4665-9edf-b84c4e8bc51e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026