Rénovation énergétique et restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM)

Avis de marché

Département(s) de publication : 17, 35, 37, 44, 49, 53, 72, 75, 85

Annonce n° 26-84296

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation énergétique et restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) à Angers (49)

Description : Travaux de rénovation énergétique et restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le principal objectif de l’opération est de réaliser une réhabilitation thermique des parties M1 et M2 du bâtiment M du campus de l'ENSAM à Angers. Les travaux prévoient la rénovation de l’enveloppe (réfection et isolation des toitures, désamiantage, réparation des structures, isolation intérieure et remplacement des menuiseries extérieures), des améliorations thermiques (remplacement des appareils de chauffage, raccordement au chauffage Urbain, remplacement des appareils d’éclairages). Il s’agit également de moderniser les espaces d'enseignement, les ateliers et les locaux associés (magasin, stockage) et d'accueillir les services supports ainsi qu'une plateforme technologique (eLearning Factory).

Identifiant de la procédure : 19373b2c-707c-4786-8d1b-51f5062e3e9b

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-200

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Réglement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale :  Campus de l'ENSAM (Arts et Métiers) 2 Bd du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence AC-NANTES_SCUS_26-200.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 - Démolition / Désamiantage / Gros Oeuvre

Description : Travaux de Démolition / Désamiantage / Gros-Oeuvre

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49035

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La visite de site est obligatoire cf. Reglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% cf. Réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 - Charpente métallique - serrurerie

Description : Travaux de Charpente métallique - serrurerie

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_BATM

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La visite de site est facultative (recommandée) cf . Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 - Charpente bois

Description : Travaux de Charpente bois

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422000 Travaux de charpenterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La visite de site est facultative (recommandée) cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 - Couvertures ardoises

Description : Travaux de Couvertures ardoises

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La visite de site est obligatoire cf. Réglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 - Étanchéité

Description : Travaux d'Étanchéité

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-205

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite de site facultative (recommandée) cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 - Menuiseries extérieures bois

Description : Travaux de Menuiseries extérieures bois

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-206

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite de site obligatoire cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 07 - Menuiseries extérieures aluminium

Description : Travaux de Menuiseries extérieures aluminium

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-207

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite de site facultative (recommandée) cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 08 - Menuiseries intérieures bois

Description : Travaux de Menuiseries intérieures bois

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-208

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite de site facultative (recommandée) cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 09 - Faux-plafonds

Description : Travaux de Faux-plafonds

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-209

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45323000 Travaux d'isolation acoustique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite de site facultative (recommandée) cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Cloisons - Doublage - Isolation

Description : Travaux de Cloisons - Doublage - Isolation

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-210

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite de site obligatoire cf. Réglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 - Revêtements de sols durs - Faïences

Description : Travaux de Revêtements de sols durs - Faïences

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-211

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations sur les fonds de l’UE : Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Montage financier : Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : Rectorat de la région académique Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 - Revêtements de sols souples, peinture

Description : Travaux de Revêtements de sols souples, peinture

Identifiant interne : AC-NANTES_SCUS_26-212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers

Ville : Angers

Code postal : 49045

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Identifiant des fonds de l’UE : G11_ENSAM_M

Autres informations su

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)