Réalisation de missions techniques liées aux travaux des bâtiments et installations techniques – relance des lots 1 et 2-.

Avis de marché

Département(s) de publication : 08

Annonce n° 26-84407

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de missions techniques liées aux travaux des bâtiments et installations techniques – relance des lots 1 et 2-.

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation de missions techniques liées aux travaux des bâtiments et installations techniques. Le présent marché concerne la relance du marché n°2026-072-DPI – lot 1, classé sans suite pour insuffisance de concurrence et la relance du marché n°2026-131-DPI classé sans suite pour motif d’intérêt général pour modification du besoin.

Identifiant de la procédure : 6ae3ef1c-51e2-4b45-a41f-227ca5a7e56f

Identifiant interne : 2026-221-DPI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation et dans les délais indiqués, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat (ou membre du groupement) ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux

Description : Mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41342

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41342

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de santé

Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de santé

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41342

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41342

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes

Numéro d’enregistrement : 22080004900011

Adresse postale : Hôtel du Département - CS 20001

Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Code postal : 08011

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0324366290

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47436efb-a892-4691-bbbe-8a2bc1ea7a20 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 10:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026