Prestation d'appui a l'animation de dispositifs ou d'actions d'insertion

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-84446

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Description : PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Identifiant de la procédure : dd963b41-1786-41da-88d6-58f6800267ff

Identifiant interne : 2026-0268

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre en appel d'offres ouvert, non alloti, mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 11000 € HT et avec un maximum annuel de 40000 € HT. D'une durée de 12 mois à compter de la date de notification, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le marché contient des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,750 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2026-0268

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique (voir DC1)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Description : PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Identifiant interne : 2026-0268

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,750 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations noté sur 40

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité noté sur 30 Sous-critères: - "Description des contenus des deux prestations des articles 4.1 et 4.2 du CCTP" noté sur 10 - "Description de la méthodologie déployée pour les prestations des articles 4.1 et 4.2 du CCTP" noté sur 10 - "Supports utilisés et livrables proposés (cf. article 4.1 et 4.2) et bilans (article 5 du CCTP)" noté sur 10

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation - Moyens humains noté sur 20

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512182?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512182?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : 52 avenue de Saint Just

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 413311313

Adresse internet : https://marches.departement13.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille,

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65a96d22-1fe0-42cb-8a4e-1da17aaf02b8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 11:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026