Approvisionnement du SEO en « carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène, F-35 », par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-84465

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN

Description : Le type de produit à fournir est le F-35 ou Jet A1, carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène. L'approvisionnement s'effectue par pipeline, au travers de l'introduction de produit dans le CEPS de l’OTAN.

Identifiant de la procédure : ef69e85a-53a7-4111-8e58-89dfe1aa47bd

Identifiant interne : DAF_2026_000588

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le SEO met en place un système d'acquisition dynamique et des marchés spécifiques. Le SAD est subdivisé en deux catégories, décrites dans les documents du SAD. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s’il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant toute sa durée de validité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Documents et informations à fournir par chaque opérateur et membre d’un groupement au titre de la vérification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques : DUME ou formulaire DC1 ; chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; formulaire opérateur économique dûment complétée et signée (annexe 8 au CCP) ; déclaration relative aux moyens, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; un extrait K bis, un extrait D1 ou un extrait du registre d’inscription au RNE ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation des niveaux de qualification du candidat ; certificats de qualité de produit pouvant être fourni dans le cadre des prestations demandées ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Niveaux minimaux requis pour chaque catégorie : chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 € ; moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) – Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement annuel en quantités fixes de carburéacteur F-35 avec introduction au HAVRE et à LAVERA

Description : Approvisionnement d’un volume fixe de carburéacteur F-35 durant une année, avec introduction au HAVRE et à LAVÉRA. Les MS sont distincts en fonction du point d’introduction au HAVRE et à LAVERA (volume annuel estimé de 130 000 m3).

Identifiant interne : catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LAVERA

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 108 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Approvisionnement ponctuel en quantité variable de carburéacteur F-35 avec introduction dans le CEPS

Description : S Description (BT-24-Lot) : Cette catégorie a pour objet la contractualisation des approvisionnements de volumes variables en carburéacteurs F-35, avec introduction dans le CEPS. Le lieu d’introduction est précisé dans le MS. Un MS est publié pour chaque besoin ponctuel (volume annuel estimé : 150 000m3).

Identifiant interne : catégorie 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 108 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 47 rue sainte catherine

Ville : NANCY

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : CSTA / Bureau achats / Section Carburants

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383193510

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee7edc77-fb69-473d-acfa-c994a0822150 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 12:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026