Prestations d'impression et de reprographie décembre 2026 - novembre 2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-84480

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Rives de Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression et de reprographie décembre 2026 - novembre 2030

Description : L'accord-cadre porte sur les prestations d'impression et de reprographie pour la période décembre 2026 - novembre 2030 pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes Rives de Moselle et les communes de Maizières-lès-Metz, Charly-Oradour, Richemont et Ennery.

Identifiant de la procédure : 29480d76-a642-4b3e-94c4-b4088e5022e6

Identifiant interne : A26016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maizières-lès-Metz

Code postal : 57280

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoires de Rives de Moselle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'impression et de reprographie décembre 2026 - novembre 2030

Description : L'accord-cadre porte sur les prestations d'impression et de reprographie pour la période décembre 2026 - novembre 2030 pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes Rives de Moselle et les communes de Maizières-lès-Metz, Charly-Oradour, Richemont et Ennery.

Identifiant interne : A26016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maizières-lès-Metz

Code postal : 57280

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Délai d'impression/livraison

Description : Délai d'impression/livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/recherche\_d\_appels\_d\_offres\_marches\_publics\_1\_aapc\_\_\_\_\_57\_\_\_1-Rives\_de\_Moselle.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Rives de Moselle

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Rives de Moselle

Numéro d’enregistrement : 20003994900017

Adresse postale : 1 Place de la Gare

Ville : MAIZIERES-LES-METZ

Code postal : 57280

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 387517702

Adresse internet : https://www.rivesdemoselle.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP 51038

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 88 21 23 23

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a056108-a952-4c44-bc41-28bc7724e11a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026